vendredi 22 janvier 2010 à 12h30
Délibéré du procès en appel des faucheurs volontaires d’OGM
https://paris.demosphere.net/rv/10760
Les 18, 19 et 20 novembre 2009, 58 faucheurs volontaires d’OGM, relaxés le 5 juin 2008 par le tribunal de Chartres, ont comparu devant la cour d’appel de Versailles. Le délibéré de ce procès sera rendu le 22 janvier 2010 à 14 h.
Un rassemblement citoyen de soutien aura lieu devant la Cour d’Appel de Versailles le 22 janvier dès 12h30, avec de la soupe chaude!!
Le 18 août 2007, 58 faucheurs volontaires ont neutralisé à Poinville en Eure-et-Loir, une parcelle d'essai de maïs Génétiquement Modifié de la firme Monsanto. Le 5 juin 2008, le tribunal correctionnel de Chartres les a relaxés pour cette action, a aussi relaxé également ceux d’entre eux qui avaient refusé de se soumettre au prélèvement ADN lors de leur garde à vue et a débouté Monsanto.
En première instance, le 5 juin 2008, le Tribunal de Chartres les a relaxés sur le fondement de l’état de nécessité, suivant en cela les actes du Grenelle de l’environnement et l’avis de la préfiguration de la Haute autorité. Le Tribunal a reconnu qu’ils n’étaient pas pénalement responsables car, face à un danger actuel ou imminent qui les menaçait ainsi qu’autrui ou un bien, et accomplissait un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, et en proportion entre les moyens employés et la gravité de la menace » conformément aux dispositions de l’article L.122-7 du Code pénal.
Le Tribunal a admis que l’état de nécessité répondait à des intérêts sociaux et environnementaux de valeur constitutionnelle (définis dans la Charte de l’environnement).
De plus, il relevait que les expérimentations de Monsanto en plein champ portaient atteinte à l’environnement et aux droits des cultivateurs voisins.
Le parquet et Monsanto se sont pourvus en appel. Si le procès des 18, 19 et 20 novembre 2009 à Versailles a montré que la firme transnationale était incapable de donner les informations essentielles quant aux semences utilisées à Poinville, les réquisitions ont été sévères :
- 3 mois de prison avec sursis
- 1 000 euros d’amende
- 100 jours amende (30 euros / jour) pour 4 d'entre eux, « récidivistes »
- 300 euros d’amende pour ceux qui ont refusé le prélèvement d’ADN.
D’autre part, Monsanto a demandé 1 million 300 000 euros de dommages et intérêts (300 000 en première instance).
L' association Yvelines sans OGM soutient les relaxés de Chartres et organise une conférence de presse devant la cour d’appel, après le délibéré qui sera rendu le 22 janvier 2010 à 14 h.
Le délibéré est d’une importance capitale. Si les Faucheurs Volontaires sont condamnés, cela montrera que l’état de nécessité n’est pas reconnu par la justice, alors même que la Constitution oblige le citoyen à intervenir en cas de danger pour l’environnement, cela montrerait que les firmes transnationales de l’agrochimie sont plus puissantes que les États dits démocratiques.
Contacts :
Khaled Gaiji pour Yvelines sans OGM (06.76.34.86.49).
Franciska Soler, une des 58 prévenus, pour les faucheurs volontaires d’OGM (06.82.35.89.19).
Courriel : yvelines.sans.ogm@gmail.com
Plus d’informations sur http://www.yvelinessansogm. ouvaton.org/
Source : message reçu le 21 janvier 12h